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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

192.La majoration prévue au troisième alinéa de l'article 90 s'applique aussi à un participant qui n'est pas un cadre pompier pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 192.

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192.La majoration prévue au troisième alinéa de l'article 90 s'applique aussi à un participant qui n'est pas un cadre pompier pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 192.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Article 192
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